Droit informatique
Depuis la création de notre bureau, le droit informatique est au cœur de notre agenda quotidien. Nous nous concentrons sur:
- Conseils juridiques sur la création, la livraison et le support de logiciels
- Accords de licence sur l’utilisation du logiciel pour différentes étapes du projet (accords de licence sur le développement, accords de licence d’évaluation, accords de licence utilisateur final (appelés «CLUF») ou licences spécialement adaptées aux besoins spécifiques du projet)
- Aspects juridiques de l’utilisation de logiciels open source
- Contrats de distribution
- Relations juridiques entre auteurs et employeurs
- Clauses d’indemnisation et d’indemnisation
- Clauses d’arbitrage
- Accord de confidentialité (non-divulgation) (NDA).