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Droit de la construction

Nous avons de nombreuses années d’expérience, de la représentation de clients dans des procédures de construction avec des problèmes mineurs impliquant des autorités de construction à de grands projets régis par les règles de la FIDIC.

Nous avons représenté avec succès des clients dans les domaines suivants
  • Construction et finalisation de projets d’infrastructure d’importance nationale, y compris des négociations avec les employeurs et les ingénieurs
  • Dépôt des objections dans les procédures de construction (objections aux décisions sur les permis de construction supplémentaires et sur le changement de construction avant l’achèvement)
  • Dépôt d’objections dans des procédures administratives liées aux eaux (oppositions aux décisions sur les permis de construction liés aux eaux et les décisions sur l’utilisation spéciale des eaux).

Les contrats de construction ont leurs spécificités. La pratique antérieure dans divers projets est absolument essentielle pour la préparation de ces contrats ou pour les commenter. Depuis plusieurs années maintenant, notre travail comprend systématiquement :

  • Rédaction et commentaires des contrats de construction, y compris les contrats de travaux et de sous-traitance
  • Représentation des entrepreneurs dans les grands projets de construction, tant auprès des employeurs que des sous-traitants, y compris les règlements à l’amiable
  • Évaluation juridique de divers problèmes liés à la construction
  • Conditions FIDIC et leur application dans la pratique, spécification des réclamations, résolution des problèmes juridiques (conditions physiques imprévisibles, travaux supplémentaires, garanties bancaires, variations, prolongation des délais, coûts, remise des travaux, etc.)